Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Patrimoine Quantique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de la juridiction applicable et des spécificités réelles du traitement des données.
Dernière mise à jour : à compléter par Patrimoine Quantique.
1. Responsable du traitement
Patrimoine Quantique est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site et les services associés. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services d'analyse de données et d'optimisation des décisions financières par intelligence artificielle, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) fournies volontairement via nos formulaires de contact ou d'inscription ;
- Données professionnelles ou financières transmises dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités du service ;
- Données de connexion et d'utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement lors de la navigation sur le site ;
- Données transmises via des cookies ou technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer nos services d'analyse et d'optimisation ;
- Répondre aux demandes formulées via nos formulaires de contact ;
- Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
- Réaliser des statistiques d'audience et améliorer l'expérience utilisateur ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
4. Base légale du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sur le respect d'une obligation légale, ou sur l'intérêt légitime de Patrimoine Quantique à améliorer et sécuriser ses services.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les critères précis de conservation (durées, catégories concernées) doivent être définis et documentés par Patrimoine Quantique en fonction de la nature réelle des traitements effectués.
6. Partage des données
Patrimoine Quantique ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent toutefois être partagées avec :
- Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) agissant pour le compte de Patrimoine Quantique et soumis à des obligations de confidentialité ;
- Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure légale ;
- Tout partenaire éventuel, avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
7. Transferts de données
Si des données personnelles sont amenées à être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, Patrimoine Quantique s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu.
8. Sécurité des données
Patrimoine Quantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant toutefois être considéré comme totalement sécurisé, une garantie absolue ne saurait être apportée.
9. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon votre situation et la juridiction concernée, des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Mineurs
Les services de Patrimoine Quantique ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux, lorsque celui-ci est requis.
12. Modifications de la présente politique
Patrimoine Quantique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Patrimoine Quantique par l'intermédiaire des coordonnées mentionnées sur notre page Contact.
Ce document est fourni à titre de modèle général et informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une revue effectuée par un professionnel du droit compétent, tenant compte de la juridiction et des activités réelles de Patrimoine Quantique.